Les présentes conditions régissent toutes les ventes et fournitures de produits, matériels et logiciels commercialisés par Zone-Mobile. Elles prévalent sur toute condition d'achat et ne pourront être modifiées que par accord écrit et signé par ZONE-MOBILE. L'envoi d'une commande à ZONE-MOBILE emporte acceptation des présentes.
Propriété et Risques
Les risques de dommage et/ou de perte sont transférés au client au moment de la remise au transporteur. La propriété des Produits est transférée au client dès le paiement intégral dudit matériel. Le transfert de propriété s'entend au matériel vendu, à l'exclusion des logiciels, informations et autres droits ou éléments incorporels qui demeurent la propriété de ZONE-MOBILE ou de ses concédants.
Taxes, Droits et Transport
Les prix sont stipulés hors taxe, sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande, et sont exclusifs de tout autre droit ou impôt, ainsi que de tout prélèvement administratif exceptionnel et/ou temporaire, dont le paiement incombe au client. La méthode de transport est choisie par ZONE-MOBILE. Le transport est à la charge du client et sera facturé au client si ZONE-MOBILE le paie d'avance.
Prix et Conditions de Paiement
(A) Sauf disposition écrite contraire, tout devis reste valable pendant trente (30) jours calendaires à compter de sa date d'émission. Les prix applicables au moment de la commande restent valables à la livraison du produit commandé si celle-ci a lieu dans un délai de six (6) mois à partir de la date de commande, nonobstant changement de tarif.
(B) Le paiement s'effectue en Euros.
(C) L'ouverture d'un compte client s'effectue lors de la première commande qui fait l'objet d'un paiement immédiat à la commande. Toute ouverture de compte est entérinée après une période de trois mois pendant laquelle tout paiement s'effectue à la commande.
(D) À l'issue de cette période, les conditions suivantes s'appliquent :
I) Un acompte de 30% net du prix hors taxes est exigible à la commande.
II) Le solde ainsi que les taxes et frais sur le montant total sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation, la facture étant établie à la date d'expédition partielle ou totale. Il n'y a pas d’escompte pour paiement anticipé.
III) Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, le versement d'un intérêt de l,5% par mois de retard ou d'un intérêt sur la base du taux légal pratiqué par la Banque Centrale Européenne si, après avoir été majoré de 3 points, celui-ci est supérieur à l,5% par mois.
IV) Tout retard de paiement bloque la livraison éventuelle de toute autre marchandise ainsi que l'accès au support technique de ZONE-MOBILE ; la fermeture du compte est immédiate et la condition C s'applique de nouveau aux commandes en cours et nouvelles.
Commande
Une commande n'est valable que lorsqu'elle est acceptée par écrit par un représentant dûment autorisé de ZONE-MOBILE. Les commandes et les contrats conclus entre ZONE-MOBILE et le Client ne sont pas cessibles.
Livraison
La livraison en France métropolitaine s'effectue à l'adresse indiquée sur la commande. Toute modification de cette adresse peut entraîner des frais supplémentaires facturés au client. L'expédition des Produits est organisée par le centre de distribution de ZONE-MOBILE, pour que la livraison soit effectuée à la date de livraison demandée par le client ou à la date la plus proche possible. ZONE-MOBILE informera le client de la date prévisible d'expédition des Produits lors de l'acceptation de la commande. ZONE-MOBILE se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Toute erreur dans les quantités livrées doit être dénoncée à ZONE-MOBILE dans les 45 jours suivant l'expédition. À défaut, la quantité livrée est réputée conforme à la commande. Garantie Les Produits « hardware » sont garantis contre tout défaut matériel ou de fabrication pour une période limitée à 1 an à partir de la date d'expédition par ZONE-MOBILE du Produit au client (" Date d'expédition ”). Toute réexpédition des produits sous garantie est à la charge du client. Après examen et test du Produit réexpédié, si ZONE-MOBILE en conclut que ledit produit n'est pas défectueux, ZONE-MOBILE en informe le client ; le produit lui est alors réexpédié à ses frais et le client se voit facturer des frais d'examen et de test. La présente garantie ne couvre pas les défauts du Produit résultant d'un accident ou d'une mauvaise utilisation, application ou configuration par le client, de l'utilisation d'une clef matérielle ou logicielle inadaptée ou d'une réparation ou maintenance non autorisée. Les Produits « software » sont concédés en licence au client selon les termes des accords de licences correspondants. Pendant une période de 90 jours à partir de la date d'expédition. Les logiciels concédés en licence (à condition qu'ils soient installés correctement sur les Produits matériels préconisés) : (a) fonctionneront d'une manière substantiellement conforme à la documentation écrite fournie ou publiée, (b) le support sur lequel le logiciel est enregistré sera sans défaut matériel ou de fabrication. ZONE-MOBILE ne garantit pas que le fonctionnement des produits sera ininterrompu et sans erreurs. Les erreurs logiciels seront éventuellement corrigées lors de la mise à jour du produit décidée par l’éditeur. Une solution de contournement pourra être proposée par ZONE-MOBILE. Exclusion de toute autre Garantie Sous réserve des dispositions expresses qui précèdent, les produits sont fournis « en l'état » sans garantie supplémentaire, expresse ou implicite d'aucune sorte, incluant notamment toute garantie de commercialisation, d'aptitude à une fin particulière, ou toute autre garantie résultant de pratiques ou de relations commerciales. ZONE-MOBILE ne garantit pas que le fonctionnement des produits sera ininterrompu et sans erreurs. Modes de Réparation (hardware) La seule obligation de ZONE-MOBILE en application de la précédente garantie sera, au choix de ZONE-MOBILE, le remboursement du prix payé, la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, sous réserve que ZONE-MOBILE se voie notifier ces défauts par écrit pendant la période de garantie applicable. Le client ne peut intenter une action en justice aux fins d'obtenir l'un de ces modes de réparation plus d'un an après l'apparition du défaut concerné. Retour du Produit/Annulation/Modification de Commandes Le client peut retourner les Produits commandés pendant trente (30) jours à partir de la date d'expédition. Tous les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Le client devra alors payer des frais de re-stockage et/ou de re-conditionnement égaux à 50 Euros ou à 15% du prix de chaque produit retourné, si cette somme est supérieure. Aucun retour ne sera accepté après expiration de cette période de 30 jours. Lorsque des équipements ou services spécifiques sont concernés, tout travail effectué ou en cours reste à la charge du client ; néanmoins, ZONE-MOBILE prendra les mesures nécessaires pour réduire les frais encourus sur réception d'une notification d'annulation du client. Toute réexpédition des produits est à la charge du client. ZONE-MOBILE peut mettre fin à toute commande si une des déclarations faites par le client est fausse ou trompeuse. Les modifications de commandes ne produisent effet que si elles sont confirmées par écrit par un représentant de ZONE-MOBILE. Dommages Exclus L'entière responsabilité de ZONE-MOBILE, de ses concédants, distributeurs et fournisseurs (incluant leurs dirigeants, employés et agents) est définie ci-dessus. Dans la mesure permise par la loi applicable, ceux-ci ne seront responsables d'aucun dommage, notamment indirect, accidentel, exceptionnel, dérivé, incluant les dépenses, pertes de profits, de placements, d'exploitation ou d'informations ou résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits, et ce, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Le client reconnaît que les prix d'achat ou de licence des Produits prennent en compte cette exclusion. Si cette limitation de responsabilité devait être écartée conformément à la loi applicable, la responsabilité de ZONE-MOBILE ne pourra excéder la contre-valeur du prix d'achat du produit incriminé.
Avertissement
Dans toute application, le fonctionnement d'un produit logiciel peut être contrarié par certains facteurs, notamment les fluctuations d'alimentation électrique, les dysfonctionnements du matériel informatique, le fonctionnement des systèmes d'exploitation, compilateurs et logiciels mis en place pour son développement, les erreurs d'installation, les incompatibilités logicielles et matérielles, les défaillances et mauvais fonctionnements de l'électronique de surveillance ou de contrôle, les arrêts intermittents des systèmes électroniques (matériels et/ou logiciels), l'absence de précautions d'usage ou les mauvaises utilisations, ou les erreurs commises par l'utilisateur ou le concepteur (ci-après les " défaillances systèmes” ). Une application dans laquelle une défaillance système engendrerait un risque d'atteinte aux biens ou aux personnes (incluant le risque de blessures corporelles et de décès), ne doit pas être dépendante d'un seul système électronique, en raison du risque de défaillance système. Pour éviter tout dommage, blessure ou décès, l'utilisateur ou le concepteur doit prendre toutes les précautions nécessaires à la protection contre les défaillances systèmes, incluant notamment des mécanismes de sauvegarde et de rupture d'alimentation.
Force Majeure
ZONE-MOBILE ne sera tenu, en aucun cas, responsable d'une inexécution ou d'un retard de livraison dû à une raison qui échappe à son contrôle, notamment à un acte de l'autorité publique, à une catastrophe naturelle, à un acte du client, à des problèmes de transport, de pénurie d'énergie ou de composants ou à des conflits du travail. Dans cette hypothèse, ZONE-MOBILE pourra annuler les commandes concernées sans que sa responsabilité puisse être engagée envers le client. Dispositions Diverses/Loi Applicable
ZONE-MOBILE pourra apporter toute modification aux spécifications des produits matériels ou logiciels commandés pour autant que le fonctionnement du matériel n'en soit pas substantiellement affecté. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige résultant de leur exécution ou de leur interprétation relève de la compétence du Tribunal de Commerce de PARIS.
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